CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’ASSOCIATION HANDBALL CLUB DE SOULTZ/KUTZENHAUSEN

Date d’entrée en vigueur : 25 mai 2018

Cette Charte de protection des données personnelles explique comment l’association handball club de Soultz/Kutzenhausen recueillent, contrôlent, traitent et utilisent les informations vous concernant (que nous appelons « données personnelles »).

Lorsque nous parlons de « Site », il s’agit de notre plateforme Kalisport, qui inclut le site Internet, les messages et les convocations que nous envoyons ou les services que nous fournissons ou tout autre site Internet que nous proposons qui est en lien ou qui fait référence à cette Charte de protection des données personnelles.

Changement

Nous mettons régulièrement à jour cette Charte de protection des données personnelles afin de clarifier nos pratiques et de refléter des pratiques de protection des données nouvelles ou différentes, comme lorsque nous ajoutons de nouveaux services, fonctionnalités ou caractéristiques au Site. Si nous apportons des modifications matérielles importantes, nous vous en informerons, soit par un courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail indiquée dans votre compte, soit par notification sur le Site ou en utilisant d’autres méthodes. Vous pouvez déterminer quand cette version de la Charte de protection des données personnelles a été adoptée en vous référant à la « Date d’entrée en vigueur » ci-dessus.

Vous comprenez que la poursuite de votre utilisation du Site après l’envoi d’un avis relatif à nos modifications de la Charte de protection des données personnelles signifie que la collecte, le contrôle, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles sont soumis à la Charte de protection des données personnelles mise à jour. Si vous vous opposez à toute modification, vous pouvez nous contacter par simple mail aux adresses suivantes hbcsk@outlook.fr, hbcsk.hand@gmail.com ou encore directement sur notre site via le formulaire de contact.

1. Responsable de la conformité du RGDP

Le service informatique et données sera responsable du respect et de la conformité de la charte de protection des données personnelles :

Handball club de Soultz/Kutzenhausen

Service informatique et données

2, rue des écoles

67250 Soultz-sous-Forêts

2. Données personnelles que nous collectons

Nous collecterons les données personnelles suivantes:

●      Informations d’authentification et d’identification (votre nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe). Ces informations sont nécessaires pour configurer et vous connecter à votre compte. Si vous ne les fournissez pas, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir nos services.

●      Données personnelles de base (votre nom, prénom, votre date et lieu de naissance, votre nationalité, photo d’identité, sexe), ainsi que vos coordonnées (votre adresse postale, vos numéros de téléphones et vos adresses e-mail).  Ces informations sont nécessaires à la création de la licence auprès de la fédération française de handball, à la communication au sein du club et au suivi des commandes passées sur la boutique en ligne. Si vous ne les fournissez pas, la fédération française de handball ne sera pas en mesure de créer votre licence. Nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos services comme les services de communication (convocations de matchs ou de réunions,…) et de vous prévenir en cas problèmes survenu au licencié mineur, etc

●      Données de paiement (les numéros et date d’émission des chèques). Nous les enregistrons afin d’avoir une traçabilité des cotisations et des paiements des commandes.

●      Informations sportives (mutation, année d’entrée dans le club, numéro de licence, date du dernier certificat médical, catégorie, surclassement, équipes, arbitre, diplômes sportifs, date d’entrée dans le comité,  autorisation droit à l’image). Ces informations sont destinées au responsable du club ou d’équipes. Les numéros de licence pourront être donnés à d’autre club en cas de tournoi pour prouver la validité de la licence.

●      Données sur les cotisations : (état des cotisations, le montant, montant appliqué,  date de règlement, montant du règlement, mode de règlement, informations sur le payement). Ces informations sont nécessaires au suivi des cotisations à payer au club et à la fédération.

Nous recueillons également automatiquement des données personnelles lorsque vous interagissez avec le Site via votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil. Ces données personnelles comprennent les éléments suivants :

●      Données d’analyses via « google analytics » (par exemple du nombre de connexion sur les pages Internet, nombre de visites sur le site, du nombre de cliques sur les liens des sponsors, tous les statistiques utiles  à l’amélioration de notre site internet), qui peuvent inclure des données collectées à partir de cookies et d’autres types d’identifiants d’appareils.

●      Données de connexions (le nom de compte et la dernière date de connexion)  sur notre site de gestion du club afin de garantir une sécurité accrue de vos données personnelles.

Toutes données sensibles comme notamment des données de santé ne sont en aucun cas enregistrer dans notre système et divulguées à autrui. Cependant, il est nécessaire que chaque responsable d’équipe prenne connaissance des problèmes de santé du licencié dont il est responsable. Dans ce cas, chaque licencié à le devoir de l’en tenir verbalement et personnellement informer.

3. Comment nous utilisons les informations

Nous contrôlons et traitons les données personnelles que vous nous fournissez pour :

●     Le traitement des licences par la fédération française de handball.

●     Créez votre compte lorsque vous vous inscrivez et que vous vous connectez, ce qui est nécessaire pour pouvoir vous fournir nos services conformément aux Conditions d'utilisation.

●     Permettre l’utilisation des services aux adhérents :

• envoi de convocations et des rappels pour les matchs et les réunions
• envoi d’informations liées à la pratique sportive de notre sport.
• Envoi de propositions de stages en adéquations avec l’âge de chacun
• Envoi de messages administratifs, d’assistance
• Organiser les compétitions et diverses manifestations
• D’avoir des informations sur les clubs adverses
• Partager des documents
• Avoir accès à la boutique en ligne, passer des commandes, et d’avoir un suivi sur la commande et la livraison.
• Communication intra-Club

Tout cela pour satisfaire nos intérêts légitimes dans la gestion efficace de notre relation avec vous.

●      Exploiter, maintenir et améliorer le Site en analysant la façon dont vous et nos autres clients l’utilisez et interagissez avec celui-ci. Cela nous permet d’améliorer nos services sur le Site et en veillant à ce qu’il offre la meilleure expérience à nos clients.

●      Valider, faciliter et d’avoir un suivi de la création ou renouvellement des cotisations, ainsi qu’un suivi des paiements de cotisations.

●      Répondre à vos questions et à vos demandes, par exemple dans le cadre de la pratique sportive dans notre club. Cela pour satisfaire nos engagements contractuels envers vous spécifiés dans les Conditions d'utilisation lorsque ces questions ou demandes font partie du processus d’inscription, achat ou pour se conformer à des obligations légales (telles que vous permettre d’exercer vos droits comme décrit ci-dessus) et, dans d’autres cas, satisfaire nos intérêts légitimes en fournissant un service de qualité à nos clients.

●      Se conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords. Nous le faisons lorsque cela est nécessaire pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ou pour satisfaire nos intérêts légitimes en faisant valoir nos droits légaux et en résolvant les litiges, ou en vérifiant les paiements et en prévenant la fraude.

4. Destinataires et localisation de ses données 

Certaines données sont envoyées directement :

• à la fédération française de handball via leur site « gesthand ». Seules les données nécessaires à l’établissement de la licence ou à la formation de la pratique du handball leur sont transmises.
• Toutes les données personnelles nécessaires au club sont enregistrées sur le site de Kalisport.  Le site de Kalisport est hébergé en France.

Aussi les 2 sites nommés ci-dessus sont soumis aux même réglementions sur les données privés que nous le somme.

Au sein de notre association, seul le comité directeur (représenté par le président, les 2 vice-présidents, la secrétaire et le trésorier), l’administrateur du site, le comité directeur et les responsables des équipes et des arbitres  peuvent avoir accès aux données personnelles. Si d’autres personnes disposent de vos données personnelles, c’est quelles ont été données délibérément par vos soins où par d’autres personnes tiers. Seul le numéro de licence peuvent être transmit au responsables d’équipe, ainsi qu’aux arbitres et à d’autres clubs dans le cas d’un tournoi.

5. Durée de conservation des données personnelles

Nous conserverons vos données personnelles tant que votre compte sera actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des services. Par défaut, les données personnelles seront converser 10 ans à partir du moment que la personne n’est plus licencié et seront supprimer automatiquement par nos soins. Nous conserverons vos données personnelles pendant cette période pour continuer à gérer efficacement nos activités au sein du club, conserver un enregistrement de vos transactions à des fins de déclarations financières ou de prévention de la fraude, et ce jusqu’à ce que cela ne soit plus nécessaire, et pour garder des informations pour se conformer, le cas échéant, à nos obligations légales, pour résoudre les litiges et pour faire appliquer nos accords.

6. Vos droits

Article 13 - Informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée

1. Lorsque des données à caractère personnel relatives à une personne concernée sont collectées auprès de cette personne, le responsable du traitement lui fournit, au moment où les données en question sont obtenues, toutes les informations suivantes :

a) l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement

b) le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données;

c) les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement;

d) lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers;

e) les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent; et

f) le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition;

1. En plus des informations visées au paragraphe 1, le responsable du traitement fournit à la personne concernée, au moment où les données à caractère personnel sont obtenues, les informations complémentaires suivantes qui sont nécessaires pour garantir un traitement équitable et transparent :

a) la durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

b) l'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données;

c) lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;

d) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;

e) des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données;

f) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

1. Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2.
2. Les paragraphes 1, 2 et 3 ne s'appliquent pas lorsque, et dans la mesure où, la personne concernée dispose déjà de ces informations.

Article 14 - Informations à fournir lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée

1. Lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée, le responsable du traitement fournit à celle-ci toutes les informations suivantes :

a) l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement;

b) le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données;

c) les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement;

d) les catégories de données à caractère personnel concernées;

e) le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel;

f) le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition;

1. En plus des informations visées au paragraphe 1, le responsable du traitement fournit à la personne concernée les informations suivantes nécessaires pour garantir un traitement équitable et transparent à l'égard de la personne concernée:

a) la durée pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

b) lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers;

c) l'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ainsi que du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données;

d) lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer le consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;

e) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;

f) la source d'où proviennent les données à caractère personnel et, le cas échéant, une mention indiquant qu'elles sont issues ou non de sources accessibles au public;

g) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

1. Le responsable du traitement fournit les informations visées aux paragraphes 1 et 2 :

a) dans un délai raisonnable après avoir obtenu les données à caractère personnel, mais ne dépassant pas un mois, eu égard aux circonstances particulières dans lesquelles les données à caractère personnel sont traitées;

b) si les données à caractère personnel doivent être utilisées aux fins de la communication avec la personne concernée, au plus tard au moment de la première communication à ladite personne; ou

c) s'il est envisagé de communiquer les informations à un autre destinataire, au plus tard lorsque les données à caractère personnel sont communiquées pour la première fois.

1. Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été obtenues, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2.
2. Les paragraphes 1 à 4 ne s'appliquent pas lorsque et dans la mesure où:

a) la personne concernée dispose déjà de ces informations;

b) la fourniture de telles informations se révèle impossible ou exigerait des efforts disproportionnés, en particulier pour le traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques sous réserve des conditions et garanties visées à l'article 89, paragraphe 1, ou dans la mesure où l'obligation visée au paragraphe 1 du présent article est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement. En pareils cas, le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris en rendant les informations publiquement disponibles;

c) l'obtention ou la communication des informations sont expressément prévues par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit des mesures appropriées visant à protéger les intérêts légitimes de la personne concernée; ou

d) les données à caractère personnel doivent rester confidentielles en vertu d'une obligation de secret professionnel réglementée par le droit de l'Union ou le droit des États membre, y compris une obligation légale de secret professionnel.

Article 15 - Droit d'accès de la personne concernée

1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:

a) les finalités du traitement;

b) les catégories de données à caractère personnel concernées;

c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;

d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

e) l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement;

f) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;

g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;

h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

1. Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées, en vertu de l'article 46, en ce qui concerne ce transfert.
2. Le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement. Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée. Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu'il en soit autrement.
3. Le droit d'obtenir une copie visé au paragraphe 3 ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

 Article 16 - Droit de rectification

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

 Article 17 - Droit à l'effacement («droit à l'oubli»)

1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique:

a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;

b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;

c) la personne    concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2;

d) les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite;

e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis;

f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1.

1. Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
2. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:

a) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;

b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

c) pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3;

d) à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement; ou

e) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

 Article 18 - Droit à la limitation du traitement

1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique:

a) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel;

b) le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;

c) le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;

d) la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

1. Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
2. Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1 est informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Article 19 - Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitement

Le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué conformément à l'article 16, à l'article 17, paragraphe 1, et à l'article 18, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement

Article 20 - Droit à la portabilité des données

1. Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque:

a) le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b); et

b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

1. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
2. L'exercice du droit, visé au paragraphe 1 du présent article s'entend sans préjudice de l'article 17. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
3. Le droit visé au paragraphe 1 ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

 Article 21 - Droit d'opposition

1. La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
2. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
3. Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
4. Au plus tard au moment de la première communication avec la personne concernée, le droit visé aux paragraphes 1 et 2 est explicitement porté à l'attention de la personne concernée et est présenté clairement et séparément de toute autre information.
5. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
6. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Tous les droits pourront être consultés sur le site https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

7. Sécurité des données personnelles

Nous, la fédération française de handball et Kalisport avons mis en place un programme de sécurité des informations incluant des contrôles administratifs, techniques et physiques conçus pour protéger vos données personnelles, et qui comprend notamment la technologie de cryptage standard. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

8. Réseaux sociaux et connexion sur notre site

Domaines des communautés sociales

Vous pouvez accéder au Site par le biais de, ou le Site peut contenir des connexions vers des domaines où vous pouvez publier des informations, communiquer avec d’autres personnes, sur des forums de discussion ou des blogs par exemple, voir des produits et des commerçants, et soumettre du contenu multimédia. Avant de poster des messages sur ces domaines, veuillez lire attentivement nos Conditions d'utilisation. Toutes les informations que vous publiez peuvent être accessibles à toute personne ayant accès à Internet et toute information que vous incluez dans votre message peut être lue, collectée et utilisée par d’autres personnes. Par exemple, si vous publiez votre adresse e-mail dans une critique publique de handball, vous pouvez recevoir des messages non sollicités d’autres parties. Vous devez éviter de publier des informations sensibles sur vous ou sur les autres. De ce faite nous nous déchargeons de toutes responsabilités  si des données privées ont été données dans ses réseaux sociaux.

Connexion sur le site interne du HBCSK

Dans le cas d’une nouvelle inscription sur notre site internet, il nous sera transmis votre nom, prénom et adresse E-Mail afin que nous puissions vous envoyer la nouvelle charte de protections sur les données privées et remplir le formulaire de consentement de cette charte. Une fois le formulaire rempli et que vous avez donné votre consentement, un compte de connexions pourra vous être octroyé avec certains droits selon votre profil.

Si vous disposer déjà un compte de connexion, vous devrez, à partir du 25 mai, remplir le formulaire de consentement de cette charte et nous donner votre consentement. Jusqu’à la aucune connexion sur notre site sera possible. Une fois le consentement dûment signée et accepter, nous pourrons réactiver votre compte.

9. Pratiques de confidentialité des tiers

Cette charte de protection des données personnelles concerne uniquement la collecte, le traitement et l’utilisation (y compris la divulgation) de données personnelles par nous lors de votre interaction avec le Site ou de votre inscription dans notre club. D’autres sites Internet qui peuvent être accessibles via des liens à partir du Site peuvent avoir leurs propres chartes de protection des données personnelles et leurs propres pratiques de collecte, de traitement, d’utilisation et de divulgation des données personnelles.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires sur nos pratiques de protection des données personnelles ou sur cette Charte de protection des données personnelles, si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessus ou d’autres droits que vous pourriez avoir concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter via hbcsk@outlook.fr, hbcsk.hand@gmail.com ou encore directement sur notre site via le formulaire de contact.

 Vous pouvez également contacter par courrier postal à l’adresse suivante:

Handball club Soultz/Kutzenhausen, 2 rue des écoles, 67250 Soultz-sous-Forêts

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre, à vos côtés, pour répondre de manière équitable à toute demande, plainte ou préoccupation concernant l’utilisation de vos données personnelles. Si, toutefois, vous pensez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence ou auprès de notre Autorité de surveillance principale.